Vers l'unité dans le fédéralisme

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Pellegrino Rossi
Composition de E. Kaiser

Les cantons avaient des gouvernements honnêtes et économes, mais étroitement conservateurs. Vaud, suspect de jacobinisme, avait dû donner des gages d'un sain conservatisme : le cens était relevé, les députés désignés en partie par cooptation, le mandat électoral fixé à 12 ans. L'impuissance de la Confédération vis-à-vis de l'étranger était manifeste. En 1817 elle dut adhérer à la Sainte-Alliance, dont elle subit les pressions. De nombreux réfugiés politiques allemands, italiens, français, plus tard polonais (tel le poète Adam Mickiewicz), suscitèrent l'irritation et l'intervention des gouvernements étrangers : en 1823, la Diète dut prendre des mesures contre les réfugiés et contre la presse.

Les libéraux
C'est alors qu'apparut le mouvement libéral, qui voulait à la fois faire triompher un idéal de liberté et assurer une plus grande consistance aux institutions fédérales, de manière à rendre le pays plus fort sur le plan international. Dès avant 1815, le groupe de Coppet fut un cercle d'amis que réunissait dans son salon Mme de Staël, opposée à toutes les tyrannies et surtout à celle de Napoléon ; très cosmopolite, il comptait entre autres Benjamin Constant, l'écrivain bernois Charles de Bonstetten, l'économiste genevois Sismondi et constitua une référence pour les Genevois modérés qui, tel le syndic J.J. Rigaud, adoptèrent dès 1825 une politique de «progrès graduel».

Ailleurs, les libéraux, comme le Lucernois I.P.V. Troxler, agissent par la plume contre les hommes en place, qu'ils qualifient de conservateurs. Ils se réunissent dans des sociétés, d'utilité publique, d'étudiants, de carabiniers, ou prennent part au mouvement philhellène animé par le Genevois J.-G. Eynard.

La Régénération
En 1830, à la suite de la révolution parisienne, des assemblées populaires les conduisent au pouvoir, notamment à Lausanne, à Zurich, à Lucerne, à Berne, où l'antique gouvernement aristocratique se saborde paisiblement. Dans 12 cantons, cette Régénération met en place des institutions démocratiques représentatives : on instaure le suffrage universel, la séparation des pouvoirs, la liberté de presse, de commerce et d'industrie.

Tous les cantons ne connurent pas la Régénération. Ceux qui avaient la Landsgemeinde estimaient ne pas en avoir besoin. A Neuchâtel, les libéraux échouèrent : en 1831, le parti républicain, constitué entre autres par des immigrés venus d'autres cantons, tenta vainement de renverser par la force les autorités aristocratiques qui gouvernaient la principauté au nom du roi de Prusse. A Bâle, la ville, moins peuplée que les communes rurales, refusait de leur concéder l'égalité politique ; il s'ensuivit une véritable guerre civile ; les troupes fédérales durent intervenir et le territoire fut divisé en 1832 en deux demi-cantons : Ville et Campagne.

Confédération ou Etat fédéral ?
Surtout, les libéraux ne parvinrent pas à réviser le Pacte fédéral. Après l'échec du projet Rossi, les attitudes se cristallisèrent autour de trois positions : les uns - les conservateurs - ne veulent pas entendre parler d'une modification du Pacte. D'autres, les libéraux modérés, comme le théologien et homme de lettres vaudois Alexandre Vinet, souhaitent un changement ; mais ils considèrent que l'alliance confédérale est un contrat immuable sans l'accord de tous ; la règle de l'unanimité est indispensable.

Les plus avancés enfin se détachent dès 1832 ou 1833 du libéralisme : ce sont les radicaux, pour lesquels l'adhésion à la Confédération implique une dynamique qui peut entraîner le pays vers des destinées auxquelles les signataires de la première heure n'avaient pas songé ; le pacte n'est qu'une loi, que la majorité peut rapporter. Différant des libéraux par leur style - moins élitiste, plus proche du peuple, moins tenu par des scrupules juridiques, plus autoritaire - ils ne veulent pas supprimer les cantons, mais les subordonner au pouvoir fédéral ; en d'autres termes, faire passer la Suisse d'une confédération d'Etats (Staatenbund) à un Etat fédératif (Bundestaat).

Pellegrino Rossi
On a relevé que bon nombre des personnages qui ont exercé une influence déterminante sur le destin de Genève étaient d'origine étrangère : Calvin, Théodore de Bèze et Germain Colladon, l'auteur des Edits civils (1568), étaient Français, alors que des figures de la théologie, de la science et de la jurisprudence genevoises étaient issues du Refuge italien.

Sa vie
Pellegrino Rossi (1787-1848) a exercé une activité, successivement en Italie, en Suisse et en France, avant de finir, tragiquement, dans sa première patrie. Né à Carrare dans le duché de Modène, docteur en droit de Bologne, où il fut nommé professeur en 1814, il dut fuir l'Italie en avril 1815 devant les armées autrichiennes.

Il se réfugia à Genève, dont il acquit la bourgeoisie en 1820 ; l'année précédente, il était devenu le premier professeur catholique à l'Académie. Il y enseigna le droit civil, le droit constitutionnel et l'économie politique ; il donna aussi un cours d'histoire romaine et (1831) d'histoire suisse. Membre du Conseil représentatif dès 1820 - le premier dont le français n'était pas la langue maternelle -, il fut désigné en 1832 comme l'un des deux députés du canton à la Diète fédérale ; il fit partie de la Commission chargée de la révision du Pacte fédéral ; nommé rapporteur le 22 novembre, il déposa son rapport, qui fut d'emblée appelé le pacte Rossi, le 15 décembre déjà. Son auteur le défendit devant la Diète de Zurich au printemps 1833 ; lors de la discussion, le projet se heurta à une opposition provenant de tous les azimuts : trop centralisateur pour les uns (les ultra-conservateurs, soit Neuchâtel, Bâle-Ville et les Waldstätten), trop timide pour les radicaux, qualifié d' « œuvre des doctrinaires des cantons romands » ou de tremplin pour les ambitions personnelles de Rossi, il succomba définitivement en juillet après le vote négatif du canton directeur de Lucerne.

Envoyé à Paris pour une mission diplomatique, Rossi quitte alors le territoire et le service de la Suisse pour une nouvelle carrière en France : professeur d'économie politique au Collège de France (1833), titulaire de la nouvelle chaire de droit constitutionnel en 1834 - son cours connaît des débuts tumultueux et se voit suspendu au bout de trois jours -, membre de l'Institut en 1836, il reçoit la nationalité française en 1838 ; l'année suivante, le roi Louis-Philippe le nomme Pair de France - il sera même comte en 1846 ; il devient ambassadeur auprès du Saint-Siège. Privé de sa chaire et de son poste par la révolution de février 1848, il reste dans la Ville éternelle et, après un premier refus en juillet, accepte le 15 septembre de constituer le gouvernement de Pie IX, où il dirige les ministères de l'Intérieur et des Finances. Deux mois plus tard très exactement, il est assassiné d'un coup de poignard ; sa mort ouvre la voie à l'émeute, à la fuite du pape, à la proclamation de la République romaine.

Son activité en Suisse
Dans son activité parlementaire genevoise aussi bien que dans son enseignement, ses écrits et son mandat, bref mais essentiel, sur le plan fédéral, Rossi s'est défini comme un libéral modéré, un patriote et un fédéraliste. Partisan d'une « marche mesurée », d'une « allure sage et réglée », il appartient à cette génération de libéraux genevois qui conduisent la République vers une plus grande ouverture sans qu'une révolution soit nécessaire. Sa conviction que la Confédération doit s'acheminer vers une plus grande unité sans renier ni abandonner son fédéralisme (« En Suisse, la séparation est naturelle, la fusion rationnelle, son histoire est le développement de ces principes : ni séparation complète, ni fusion absolue »), s'est concrétisée dans le projet de nouveau Pacte, équilibré et réaliste. La Diète est maintenue, mais ses députés ne votent sur instructions des gouvernements cantonaux que dans les questions de politique étrangère, d'interventions militaires, de révision du Pacte ; dans les autres, elle est un Parlement, organe législatif statuant à la majorité.

On instituerait une Cour fédérale, formée de 9 juges et 4 suppléants, et surtout un Conseil fédéral de 5 membres, présidé par un Landammann, à la fois chef d'Etat, chef de gouvernement et président de la Diète, élu par les cantons, alors que ses quatre collègues le seraient par la Diète. La Confédération serait ainsi, pour la première fois depuis la fin de la République helvétique, dotée d'un exécutif. Et surtout, on mettrait fin au système du canton Vorort : « Y a-t-il rien de plus absurde que d'imposer aux 22 cantons le gouvernement qu'il plaît au Grand Conseil d'un canton de se donner ? Demain, il se ferait une révolution ultra-radicale à Zurich, et la Confédération tout entière devrait subir un Vorort ultra-radical ? (.) Il est presque plaisant de voir le côté droit repousser cette disposition, tandis qu'il n'a cessé de se plaindre de l'esprit ultra-libéral des trois Vorort ».

Si l'on avait suivi Rossi en 1833, on aurait peut-être évité la guerre civile de 1847.

Bibliographie
Alfred Dufour, Hommage à Pellegrino Rossi (1787-1848), Bâle et Genève 1998